Conseil Municipal du 25 juin 1965




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 248Séance du 25 juin 1965|-|Rénovation urbaine - cahier des charges de cession des terrains compris à l'intérieur du périmètre de rénovation - Registre 21W183 Page 248 - Délibération
21W183 Page 249Rénovation urbaine - acquisition immeuble Butelot|-|Désignation d'un Avoué pour instances d'expropriation|-|Création d'emplois permanents Personnel communal - indemnités de bicyclettes - Registre 21W183 Page 249 - Délibération
21W183 Page 250Personnel communal - indemnités aux sapeurs-pompiers professionnels|-|Personnel communal - modification d'une échelle indiciaire|-|Personnel communal - classement indiciaire|-|Rémunération des femmes de service auxiliaires|-|Salaires des ouvriers auxiliaires des services techniques - Registre 21W183 Page 250 - Délibération
21W183 Page 251"Suspension de séance - changement de présidence|-|Ouvertures de crédits|-|Imputation sur le crédit ""Dépenses imprévues""|-|Vote d'emprunt - acquisition de terrains pour construction école maternelle des Coudreaux - Registre 21W183 Page 251" - Délibération
21W183 Page 252Vote d'emprunt destiné à financer le remplacement d'une canalisation d'eau avenue d'Iéna - Registre 21W183 Page 252 - Délibération
21W183 Page 253"Vote d'emprunt - acquisition d'un terrain destiné à la construction du groupe scolaire ""Pont de Forest""|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la société coopérative à capital variable d'habilitations à loyer modéré de Chelles (S et M) et du canton du Raincy (S et O) et de l'arrondissement de Meaux (S et M) - Registre 21W183 Page 253" - Délibération
21W183 Page 254Convention - Registre 21W183 Page 254 - Délibération
21W183 Page 255Acceptation d'indemnité d'assurance|-|Approbation de polices d'assurances - Registre 21W183 Page 255 - Délibération
21W183 Page 256Rétrocession d'une concession funéraire|-|Convention pour construction de transformateur E.D.F. |-|Marché de gré à gré pour acquisition du mobilier nécessaire au groupe scolaire avenue de la Résistance|-|Participation financière des constructeurs aux dépenses d'équipement public société électric-service|-|Participation financière des constructeurs aux dépenses d'équipement public - projet de M. Martin Georges|-|Construction maison des anciens - avenant à marché|-|Construction de l'institut médico-pédagogique - avenant à marché|-|Construction de classes préfabriquées aux écoles G. Fournier garçons et du Pont de Forest - Registre 21W183 Page 256 - Délibération
21W183 Page 257Institut médico-pédagogique - indemnité au Directeur pour travaux supplémentaire|-|Institut médico-pédagogique - rémunération des travaux supplémentaires|-|Classes mobiles préfabriquées écoles du Pont de Forest et Georges Fournier Garçons|-|Subvention complémentaire à la caisse des écoles - Registre 21W183 Page 257 - Délibération
21W183 Page 258Subvention exceptionnelle au syndicat d'initiative|-|Classement dans la voirie urbaine - rectification à la délibération du 29 décembre 1964|-|Demande d'abattage d'arbres - Etablissement Pipart 81 avenue Foch et rue de Gournay|-|Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny - adhésion de la commune d'Emerainville|-|Lotissement industriel de la Trentaine - Dénomination de voies - Registre 21W183 Page 258 - Délibération
21W183 Page 259Ensemble immobilier du logement Français, quartier de la Grande Prairie|-|Informations|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 259 - Délibération